Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel rejoint la jurisprudence "Harkis et Vérité" du Conseil d'Etat

Harkis et Vérité, le 24 juillet 2010

Avant l’arrêt du Conseil d’Etat « Harkis et Vérité » du 6 avril 2007, les harkis, leurs veuves et les orphelins de harkis se voyaient refuser par l’administration chargée des rapatriés tout droit réclamé au titre de leur histoire dès lors qu’ils ne pouvaient justifier d’avoir acquis la nationalité française dans le cadre du rapatriement des familles harkis durant les années 60.

Dans la mesure où en 1962, le rapatriement des familles de harkis n’avait pas été voulu et prévu par les gouvernants français de l’époque, beaucoup de harkis et de leurs familles ont pu ou pas pu regagner le territoire français par leurs propres moyens.

En outre, des harkis ayant acquis la nationalité française dans les années 60 ont par la suite fait venir leurs femmes et leurs enfants en France dans des situations rocambolesques. Lorsque ces harkis sont décédés, leurs femmes ou leurs enfants ont été amenés à réclamer les droits de leur défunt mari ou père. L’administration chargée des rapatriés leurs a systématiquement opposé des refus au motifs que ces veuves ou ces orphelins de harkis n’avaient pas acquis la nationalité française dans les années 60 ou qu’ils étaient Lire la suite