Harkis et vérité devant le conseil constitutionnel
La défense du Gouvernement
s'effondre devant le Conseil constitutionnel
Mardi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a examiné en audience publique la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité «Harkis et Vérité». Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, a ouvert solennellement les débats de l'audience en donnant la parole à la greffière du Conseil constitutionnel qui a lu le rapport d'instruction.
A l'issue de la présentation du rapport d'instruction, le Président Debré a rappelé que le Gouvernement était représenté par Monsieur Pottier, conseiller du Premier ministre flanqué de Monsieur Renaud Bachy, Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés.
Pour défendre les intérêts du Comité «Harkis et Vérité», Maître Jean-Emmanuel Nunès, avocat au barreau de Paris, a été mandaté pour plaider oralement au nom du Comité «Harkis et Vérité».
Dans sa plaidoirie, l'avocat du Comité «Harkis et Vérité» a rappelé que toutes les lois Françaises qui régissent les droits des harkis sont truffées de conditions discriminantes, notamment de nationalité française, d'obligation d'avoir quitté l'Algérie immédiatement après l'indépendance de 1962 ou d'obligation d'avoir fixé son domicile sur le territoire Français avant... etc..Lire la suite sur le lien suivant